Actualité Plan local d'urbanisme
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Jeudi, 19 Novembre 2020 11:41

Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, et à l'issue de l'enquête publique, tous les éléments relatifs à cette enquête seront tenus à disposition du public pendant un an.

Il s'agit en l'occurrence de :

  •  * Procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur
  • * Mémoire en réponse
  • * Rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec annexes.
 
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