Délibérations
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Conseil Municipal du 10 avril 2018 PDF Imprimer E-mail

Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu de la réunion du 13 Mars 2018 à l'unanimité.

Au cours de cette réunion le Conseil Municipal a voté l'ensemble des actes budgétaires de l'exercice passé (2017) et à venir (2018) pour la commune et le service eau à savoir : les comptes de gestion 2017. Les comptes administratifs 2017, l'affectation du résultat ainsi que le budget primitif 2018, lequel pour la commune est équilibré en dépenses et recettes à 1 283 564,90 €.

Le Conseil Municipal a acte une augmentation du taux des 3 taxes locales. Celles-ci passent de :

·                 10,91 % à 11,07 % pour la taxe d'habitation,

·                 11,65 % à 11,82 % pour la taxe foncière,

·                  61,82 % à 62,75 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Le Conseil Municipal a ensuite renouvelé le montant des subventions aux associations locales, à l'identique de 2017.

D'un point de vue financier il a également acte le versement d'une somme de 14000 € au budget du Centre Commune d'Action Sociale et accepté l'encaissement d'un chèque d'indemnités du contrat statutaire.

Dans le cadre des services apportés par Metz Métropole, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de prestations de services (transfert voirie) et une convention relative à l'installation de points d'apport volontaire pour la récupération de vêtements, linge, chaussures.

Enfin le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance et Jeunesse, correspondant au retour de la semaine de 4 jours, la mise en place des mercredis ALSH et deux semaines supplémentaires d'ALSH.

 


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