Délibérations
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Conseil Municipal du 17 octobre 2017 PDF Imprimer E-mail

      Apres avoir validé le compte-rendu de la réunion du 26 Septembre 2017, le Conseil Municipal a pris plusieurs décisions relatives aux finances.

      Il a en effet validé le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges soumis par Metz Métropole lequel met en évidence que la commune n'est concernée que par celles liées à l'activité de l'Office du Tourisme (ex. SIVT). L'indemnité annuelle de conseil du Trésorier de Montigny a également été acceptée ainsi qu'une admission en non-valeur.

      Une décision modificative sur le budget communal a par ailleurs été autorisée afin de permettre le renouvellement de matériel pour le service technique.

      Le Conseil Municipal a décidé de porter à 500 € le montant du loyer mensuel pour un appartement communal pour lequel il autorise le Maire à engager des travaux de changement de la chaudière et de réfection des installations sanitaires et électrique.

      Sollicité par le détenteur du bail de chasse communal, le Conseil Municipal a acte sa volonté de transférer les droits de chasse à une association et par conséquent à demander l'avis de la Commission Communale de Chasse.

      Par ailleurs, dans la perspective d'engager des travaux sur le réseau d'eau potable, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à consulter un maître d'œuvre et à signer le bon de commande.

      Dans le cadre de la révision du PLU, les élus ont mené le débat réglementaire relatif au PADD.

      Enfin, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d'occupation d'un terrain communal planté d'une vigne pédagogique à l'Association Œnologique des Cogneulles (AOC).

 


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