Délibérations
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Conseil Municipal du 12 novembre 2019 PDF Imprimer E-mail

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2019 à l’unanimité, le Conseil Municipal a délibéré favorablement concernant des décisions à caractères financiers. 

Ainsi le budget communal fera l’objet de trois décisions modificatives : l’une pour l’amortissement du montant payé à Metz Métropole en 2018 dans le cadre du transfert de la compétence voirie ; la seconde concernant un transfert de crédits du CCAS vers les charges à caractère général, et enfin la troisième relative à la neutralisation des écritures passées sur l’opération lotissement du fait de la création du budget primitif 2019 du « Lotissement Grandes Vignes Haut ». 

Ce budget a été adopté. Il s’équilibre en dépenses/recettes de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 258 000€, ce montant correspond à l’estimation des études de travaux d’aménagement. 

L’encaissement d’un chèque a par ailleurs été autorisé au titre d’un remboursement d’un trop payé à un fournisseur, et le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Metz Métropole a été validé. 

Les ressources humaines ont quant à elles, fait également l’objet de plusieurs décisions. 

En effet, la commune doit faire face au remplacement d’un agent technique parti à la retraite ainsi qu’à des besoins liés au remplacement momentané d’un animateur au périscolaire. De ce fait, le Conseil Municipal a décidé de l’ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps complet, et trois postes d’adjoints d’animation à temps non complet pour pourvoir au remplacement. 

Toujours dans la même thématique, le Conseil Municipal a autorisé le Centre de Gestion de la Moselle à lancer une consultation pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire le 1er janvier 2021.

Il a par ailleurs intégré le montant de la prime de fin d’année du personnel au montant global du régime indemnitaire en place.

Enfin, le Conseil Municipal a pris acte du retrait de l’Etablissement Public de Santé de Gorze du Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz.

 


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