Délibérations
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Conseil Municipal du 30 juin 2020 PDF Imprimer E-mail
Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du 09 juin 2020, le Conseil Municipal a validé plusieurs décisions à caractère financier.

La révision du taux des taxes est désormais applicable sur la taxe bâtie et la taxe foncière sur le non bâti. Ces deux taux sont portés pour 2020 de 11,82% à 12% pour la taxe foncière, et de 62,75% à 63,69% pour la taxe sur le foncier non bâti.

Les édiles ont également approuvé le budget primitif de la commune au 31.12.2019.

Excédentaire en fonctionnement à hauteur de 424 941,45 €, et en investissement à hauteur de 217 687,45 € le nouveau budget présente un équilibre général de 2 383 016,52 €.

Pour les investissements de l’exercice, outre la continuité de l’opération de construction et équipement des locaux périscolaires, y figurent également une nouvelle tranche d’éclairage public ainsi que l’aménagement d’un nouveau colombarium au cimetière.

Après proposition de la commission périscolaire, une augmentation des tarifs périscolaire de 10% a été actée, et les subventions aux associations locales ont été octroyées.

Il en est de même pour les Restos du Coeur, la Prévention Routière et la Fédération des OEuvres Laïques de la Moselle.

Enfin, le Conseil Municipal a accepté l’encaissement de la participation financière de 15 000 € du Conseil de Fabrique, pour l’opération de remplacement dela chaudière de l’église.

Dans le cadre du projet d’aménagement du Lotissement « Les Vignes Hautes », le budget primitif a été adopté et le marché de travaux a été attribué pour 181 366,84 € HT.

En ce qui concerne l’arrivée à échéance du contrat de location du matériel téléphonique et abonnements divers, une analyse de ces derniers engage à consulter de nouveaux prestataires. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents.

Enfin, la délibération du 09 juin 2020 relative à La désignation de conseillers délégués ayant fait l’objet d’un recours gracieux du contrôle de légalité de la Préfecture, le Conseil Municipal a décidé dela retirer.
 


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