Délibérations Archives Délibérations 2016 Conseil Municipal du 9 février 2016
Conseil Municipal du 9 février 2016 PDF Imprimer E-mail

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 Décembre 2015, le Conseil Municipal a modifié le libellé de la délibération relative à l’installation téléphonique.

Il a autorisé le Maire à signer un contrat de maintenance informatique ainsi qu’un contrat de maintenance de la chaudière de l’école.

Dans le cadre d’une classe transplantée, organisée par l’école maternelle, il a décidé d’allouer la somme de 60,00 € par enfant qui participera à la classe cirque au mois de mai prochain.

Le Conseil a également adopté le principe de mise en place d’une redevance pour occupation provisoire du domaine public dans le cadre de travaux réalisés par GRDF.

Par ailleurs, afin de faire évoluer sa politique de résorption du stationnement anarchique et de concrétiser son projet de réalisation d’une aire de stationnement, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à mettre en œuvre une procédure d’acquisition d’une parcelle située Chemin des Vignes, au titre de la prescription acquisitive trentenaire.

Dans le cadre de la reprise des travaux liés à la révision du POS en la forme d’un PLU, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention pluriannuelle soumise par l’Agence d’Urbanisme des Agglomérations Messines.

En ce qui concerne l’action municipale en faveur de l’action sociale destinée au personnel communal en application de la loi du 19 Février 2003, le Conseil Municipal a accepté l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale pour les agents actifs, et la principe du maintien de bons cadeaux annuels pour ses agents retraités.

Enfin, le Conseil Municipal, à l’instar des 43 autres communes membres de Metz Métropole, ayant à se prononcer sur le projet de schéma de mutualisation de Metz Métropole, a émis un avis favorable au principe de mutualisation et défavorable au rapport de mutualisation, précisant un certain nombre d’amendements à la proposition soumise par Metz Métropole

 

 

 
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