Délibérations Archives Délibérations 2016 Conseil Municipal du 7 avril 2016
Conseil Municipal du 7 avril 2016 PDF Imprimer E-mail

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 Mars 2016 à l'unanimité, le Maire a souligné que l'ordre du jour du Conseil du 07 Avril 2016 était uniquement dédié aux questions budgétaires, à savoir :

Les comptes de gestion 2015 pour la Commune et le Service Eau ont été approuvés à l'unanimité, de même que les comptes administratifs 2015 dont le résultat était rigoureusement identique aux comptes de gestion.

Le résultat de clôture de l'exercice 2015 pour la commune met en évidence un excédent de fonctionnement de 249941,22 € ainsi qu'un excédent d'investissement de 85835,97 €. Le Conseil Municipal a accepté leur reprise au budget primitif 2016.

Pour ce qui concerne le résultat de clôture du service eau, celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 68 408,24 € ainsi qu'un déficit d'investissement de 9 149,03 €. Après en avoir pris acte, le Conseil Municipal à l'unanimité a décidé d'affecter la somme de 9 149,03 € au compte d'investissement recettes afin de couvrir le déficit ; il a également autorisé la reprise de l'excédent de fonctionnement à hauteur de 59 259,21 €.

Le Conseil Municipal a autorisé, à la majorité, une voix contre, une hausse du taux des trois taxes locales, portant celles-ci de :

· 10.59 % à 10,75 % pour la taxe d'habitation,

· 11,31 % à 11,48 % pour la taxe foncière,

· 60,01 % à 60,91 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Enfin, les budgets primitifs de l'exercice 2016 ont été votés :

Celui de la commune affiche une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 040 166,22 €, et une section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 179 774,97 €, soit un budget total de 1 219 941,19 €.

Pour le service eau celui-ci est équilibré en section de fonctionnement dépenses et recettes à 73 961,21 € et en section d'investissement en dépenses et en recettes à 89 521,51 € soit un budget total de 163 482,72 €

 

 
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