Délibérations Archives Délibérations 2017 Conseil Municipal du 11 avril 2017
Conseil Municipal du 11 avril 2017 PDF Imprimer E-mail

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2017 à l’unanimité, le Conseil Municipal, a voté à l’unanimité l’ensemble des décisions budgétaires à savoir, les comptes de gestion 2016 et comptes administratifs 2016 pour la commune et le service eau, de même pour l’affectation du résultat. 

Le résultat de clôture du budget communal au 31.12.2016 présente un excédent de fonctionnement de 296.261,13 € et un excédent d’investissement de 87.382,05 €. 

L’augmentation des taxes a été approuvé la majorité.

-          La taxe d’habitation passera de                           10,75 % à 10,91 %,

-          La taxe foncière passera de                                 11,48 % à 11,65 %

-          La taxe sur le foncier non bâti passera de           60,91 % à 61,82 %

 Les budgets primitifs 2017 ont été également adoptés à l’unanimité. Celui de la commune s’équilibre pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes à hauteur de 1.041.499,13 € et en section d’investissement à 187.261,05 €. Celui du service eau affiche un équilibre général à 16.862,90 €. 

Par ailleurs, afin de répondre aux besoins des associations locales, le Conseil Municipal leur a attribué un montant global de 3.600 € ainsi qu’une somme de 515,20 € à l’USEP. 

La délibération relative à l’indemnité de fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués à fait l’objet d’une reconduction des taux de l’indice brut terminal à l’identique. 

Le Maire a été autorisé par le Conseil Municipal à consulter des organismes bancaires afin d’obtenir des prêts destinés à financer la part communale dans le cadre de l’opération de construction d’un équipement périscolaire et du programme d’eau potable soumis par Véolia..

La maison des associations nécessitant la réfection de la toiture et la pose d’une nouvelle chaudière, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter des subventions auprès des Fonds de Soutien à l’Investissement Local, du Fonds de Concours de Metz-Métropole et au titre des enveloppes parlementaires. 

Dans le cadre de la procédure de préservation d’une parcelle du centre du village, le Conseil Municipal a réitéré la désignation de la parcelle sise entre la Rue des Vignes, la Rue du Prieuré, la Rue Jean Burger et la Rue des Roses.

 Enfin le Conseil Municipal a autorisé le notaire chargé de retrouver les héritiers de parcelles situées derrière les tennis, d’avoir recours aux services d’un généalogiste.

 
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