Délibérations Archives Délibérations 2017 Conseil Municipal du 20 juin 2017
Conseil Municipal du 20 juin 2017 PDF Imprimer E-mail

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du 11 Avril 2017, le Conseil Municipal s’est tout d’abord prononcé à la majorité, 1 voix contre, 1 abstention, pour la transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole.

Du point de vue intercommunal, il a également décidé de modifier la désignation de son représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en nommant le Maire à cette fin.

Dans le cadre de la révision de son POS en PLU, le Conseil Municipal a décidé de renforcer les objectifs poursuivis depuis 2007. Afin d’être soutenu dans ces travaux d’élaboration du PLU, il a autorisé la signature de la convention avec l’AGURAM, pour 2017 ;

D’un point de vue financier, le Conseil Municipal a validé deux décisions modificatives, sur les budgets du service eau et de la commune, et a modifié l’affectation du résultat 2016 sur le budget eau. Le Maire a été par ailleurs autorisé à modifier ponctuellement le régime indemnitaire d’un agent aux fins de son indemnisation dans le cadre de la mission de coordination pour le recensement de la population.

Dans le domaine de l’eau potable, le rapport annuel 2016, soumis par VEOLIA a été acté.

En revanche la question du transfert de la compétence eau n’a fait l’objet d’aucune décision en l’absence d’informations juridiques suffisantes.

Dans le cadre des rythmes scolaires, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement au retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017.

 Enfin le Maire a été autorisé à signer le nouveau bail ORANGE concernant l’antenne installée sur le site du Fouillot et il a obtenu délégation du Conseil Municipal pour la signature des conventions.

 
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