Déclaration de décès

Démarche obligatoire, la déclaration de décès doit être faite devant l’officier de l’état civil de la commune...

Décès

Démarche obligatoire, la déclaration de décès doit être faite devant l’officier de l’état civil de la commune où le décès s’est produit. Elle peut être faite par toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possible sur le défunt.
Une société de pompes funèbres peut effectuer cette démarche.

Elle doit être faite dans les 24 heures, sur présentation du certificat médical rempli par le médecin et de la pièce d’identité du déclarant. Il conviendra d’apporter tous documents relatifs au défunt (livret de famille notamment) pour dresser l’acte sans risque d’erreur.

Une transcription de l’acte de décès sera envoyée à la mairie du dernier domicile connu du défunt.

Cimetière

Le droit à inhumation dans le cimetière communal est dû à :

• toute personne décédée dans la commune, quel que soit son domicile
• toute personne domiciliée dans la commune, alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune
• toute personne ayant une sépulture de famille au cimetière de Rozérieulles

Pour tout autre renseignement, s’adresser en mairie.