Séance du 15 avril 2024

L'assemblée délibérante n’ayant émis aucune observation relative au compte-rendu de la réunion du11 mars 2024, ce dernier a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal s’est ensuite prononcé concernant toutes les décisions budgétaires de bilan et de prévision, à savoir :

• Les comptes de gestion 2023 et administratif 2023 pour la commune. Ces documents mentionnent notamment un excédent de fonctionnement de clôture de + 494 560.66 euros, et un excédent d'investissement de 232 817.28 euros lesquels seront repris intégralement aux comptes de recettes de fonctionnement et investissement 001 et 002 du budget primitif.
• Ilen fut de même pour ce qui concerne les comptes de gestion 2023 et administratif 2023 du lotissement les Vignes Hautes.

En prélude au vote du budget primitif 2024, l’assemblée a validé la proposition de la commission des finances émise le 25 mars, à avoir, une augmentation de 1.5 % du taux des taxes par rapport à l'exercice précédent. Les taux ainsi voté pour 2024 passent de :

• 26.44% 426.84 % pour le foncier sur le bâti.
• 64.13 % à 65.09 % pour le foncier sur le non bâti.
• 11.07% 411.24 % pour la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Pour ce qui concerne les subventions annuelles aux associations locales, une somme globale de 4 750 euros a été votée dont 750 euros aux Restos du Cœur. Le montant à l'USEP sera défini en fonction de la demande annuelle qui dépend du nombre d'élèves concernés.

Puis, le budget de l'exercice 2024 de la commune a été présenté à l’assemblée qui l’a autorisé unanimement.

Ce dernier s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de :

• 1 451 482.66 euros pour la section de fonctionnement,
• 532 721 euros pour la section d’investissement laquelle prévoit, notamment le remboursement du capital des emprunts, |’ opération de restructuration énergétique de l’école maternelle.

Le budget primitif 2024 du lotissement les Vignes Hautes a également été accepté à l’unanimité. Equilibré en dépenses recettes à hauteur de 325 676.62. Il est rappelé que lors de la clôture de ce budget l'excédent qu’il dégagera sera reversé au budget principal de la commune.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a autorisé le maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents dans le cadre de l’achat d’une parcelle de terrain située lieu-dit « en Beauregard » zone naturelle, d’une surface de 36 a 11 ca pour une montant de 1 260 euros.

Dans la perspective d'engager une opération d'aménagement du square des Glycines, le Conseil Municipal avait été sollicité pour autoriser le maire à signer une convention d'aménagement avec l'AGURAM. En l'absence des documents nécessaires, ce point a été ajourné.

Enfin, l’assemblée délibérante a validé la proposition de convention soumise par l'association la Bergerie et Compagnie, pour la pérennisation de la campagne de stérilisation des chats.