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Séance du 16 juin

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 30 mars 2009, le Conseil Municipal à l'unanimité a approuvé le choix du délégataire (VEOLIA) pour la délégation de service public pour la distribution de l'eau potable, et à autoriser le Maire à signer le contrat d'affermage pour une durée de 12 ans.

Puis, souhaitant pouvoir bénéficier des subventions du Conseil Général dans le cadre du Programme d'Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE 57), pour la période triennale 2009/2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au PACTE 57.

Le Conseil Municipal a ensuite autorisé le versement de la subvention à l'USEP.

Il a également autorisé la signature de l'avenant au contrat initial d'archivage, ainsi que le virement de crédit par le biais d'une décision modificative.

Tenant compte de la proposition de la Commission Scolaire, le Conseil Municipal a décidé d'augmenter les tarifs de garde périscolaire et restauration scolaire de 2% à compter du ler septembre 2009.

Le Conseil Municipal a également adopté le principe de la prise en charge des déplacements dans le cadre de l'animation proposée aux adolescents.

Enfin, la proposition de conclusion d'un contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés, émanant de UEM et URM, a été différé afin de recueillir des informations supplémentaires.

Dernière mise à jour le 22.05.2024

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