Séance du 29 juin

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 31 mai 2010, le Conseil Municipal a pris acte des différents bilans d’activité 2009 pour la distribution de l’eau potable (VEOLIA) du gaz (GRDF) et de l’électricité (UEM).

Considérant la nécessité d’avoir recours à du personnel non titulaire dans le cadre du service périscolaire, le Conseil Municipal a décidé l’ouverture de deux postes pour une durée d’un an : un poste d’adjoint d’animation 2^ème classe non titulaire à 6h21 de travail hebdomadaire et un poste d’adjoint technique 2^ème classe non titulaire à 16h07 de travail hebdomadaire par semaine.

Le Conseil Municipal a ensuite délibéré pour la demande de subventions notamment, pour l’achat de mobilier et équipement pour la mairie, et l’achat d’un panneau lumineux indicateur de vitesse.

Par ailleurs, un remboursement de Dotation Globale d’Equipement a été autorisé (1173€), compte tenu de l’abandon de travaux.

Pour ce qui concerne le fonctionnement du service périscolaire, à compter du 1^er septembre prochain, le Conseil Municipal a décidé d’adapter le règlement intérieur d’une part, et d’appliquer une augmentation de l’ensemble des tarifs de 2%.

Dans le cadre des travaux engagés par VEOLIA sur le réseau d’eau potable, Chemin de Nô et Rue Jean Burger, le Conseil Municipal a décidé de confier le terrassement à l’entreprise WH.

Il a également décidé de confier la prestation Animation du Repas Républicain aux Ateliers de Sainte Croix ainsi que le nettoyage des écoles à la société dont le devis sera le plus intéressant.

Dans le souci d’élargir la propriété communale dans le secteur où les captages de sources ont été dotés d’un périmètre de sécurité, la proposition de vente d’un terrain situé lieudit VIURNO d’une contenance de 9,43 ares a été acceptée à raison de 80 € de l’are.

Enfin il a été autorisé l’émission de titres de recettes destinés à permettre le remboursement des frais occasionnés pour la mise en fourrière des véhicules à l’encontre de leur propriétaire.