Séance du 10 juillet

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 03 Avril 2012, le Conseil Municipal a révisé les tarifs communaux, en particulier ceux de la restauration scolaire et garde périscolaire pour l’année scolaire à venir, ceux qui concernent la location de la Salle du Longeau, les tarifs de redevance d’occupation du domaine public ainsi que les tarifs forfaitaires pour les forains et la vente de sapins de Noël.

Sur le plan financier, le Conseil Municipal a adopté des décisions modificatives notamment des crédits supplémentaires à hauteur de 62.100,00 € pour la réhabilitation de l’ancien cimetière. Puis une subvention de 527,00 € a été accordée à l’USEP, pour l’année scolaire 2011-2012. Enfin il a été accepté l’encaissement d’un chèque de 732,00 € au titre de l’indemnisation d’un sinistre par GAN assurances.

Le Conseil a ensuite adopté une motion autorisant le Maire à signer un acte notarié en vue de créer une servitude concernant un sentier de communication entre l’Avenue des Champs et le Chemin de Nô.

Soumis par le prestataire VEOLIA, avec lequel la commune a signé un contrat d’affermage pour la distribution de l’eau potable, le rapport annuel sur l’eau 2011 a été adopté à l’unanimité.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a validé le nouveau tableau des effectifs avec la suppression d’un poste d’adjoint technique 1^ère classe à 35H00 et la création d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe à 35H00 de même que la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe à 24H54 et la création d’un poste d’adjoint administratif principal 1^ère classe, afin de répondre au déroulement régulier de la carrière de deux agents.

Au niveau des programmes de travaux le Conseil Municipal a confirmé sa volonté de réaliser la réhabilitation du cimetière pour un montant estimatif de 118.812,00 € HT, ainsi que la construction d’un abri technique Place du Jeu de Quilles, pour un montant estimatif de 98.160,00 € HT. Il a par ailleurs autorisé le Maire à procéder au dépôt de permis de construire, à lancer les consultations nécessaires à la réalisation des travaux et à signer les marchés y afférant. Afin de bénéficier du soutien financier du Conseil Général par le biais du PACTE, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une somme de 132.070,00 € au titre de la dotation de garantie et de solliciter également le Conseiller Général qui dispose d’abondements supplémentaires pour les communes rurales.

Enfin, dans le cadre de la loi relative à la majoration de 30 % des droits à construire, le Conseil Municipal a souhaité confier à l’AGURAM la réalisation d’une note à cet effet.