Séance du 3 avril

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 28 Février 2012, le Conseil Municipal a statué à l'unanimité sur toutes les décisions budgétaires ; par conséquent, il a approuvé les comptes de gestion 2011, soumis par la Trésorier Payeur ainsi que les comptes administratifs 2011, pour la commune et le service eau, ceux-ci étaient en parfaite conformité avec les comptes de gestion.

Puis il a pris acte de la reprise du résultat de clôture au 31.12.2011 avec notamment un excédent de fonctionnement de 137.183,98 €, et un excédent d'investissement de 232.721,09 € pour le budget communal d'une part, et l'affectation d'une somme de 5.664,67 € au budget du service eau qui présente un excédent de fonctionnement de 66.909,52 € et un déficit d'investissement de 5.664,67 € d'autre part.

Le Conseil a ensuite décidé majoritairement d'appliquer une augmentation de 1,5 % aux taux des trois taxes locales, portant ainsi celles-ci de :

• 10,13 % à 10,28 % pour la taxe d'habitation
• 10,82 % à 10,98 % pour la taxe foncière
• 57,89 % à 58,25 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Le renouvellement des subventions aux Associations a également été autorisé, aux mêmes conditions qu'en 2011. Enfin, le budget primitif 2012 a été accepté à l'unanimité, avec un montant équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement de 997.312,09 €, et d'investissement de 387.253,00 € pour un total de 1.384.565,09€ pour le budget communal ; le budget du service eau présente une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes de 72.744,85 f et en investissement pour 77.168,39 €, pour un montant global de 149.913,24 €.

Dans le cadre des projets d'opération de travaux portés à ces budgets, le Conseil Municipal a ensuite pris les décisions suivantes : le maire a été autorisé à signer les bons de commande pour la réalisation d'aménagement de sécurité Chemin de Banauvignes. Il a par ailleurs autorisé le lancement d'une consultation des entreprises pour la réalisation d'un parking dans une partie du jardin du presbytère et de solliciter le Conseil Général à cet effet, pour l'obtention d'une subvention au titre des amendes de police. Puis, dans l'objectif de continuer la réhabilitation de l'ancien cimetière, le Conseil Municipal a autorisé la consultation de maîtres d'œuvre.

La question des programmes de travaux a été entérinée avec l'acceptation d'un devis de travaux soumis par la Société VEOLIA, pour une opération sur le réseau d'eau potable dans la traversée de la Route de Paris pour un montant estimatif de 3 1.000,00 € HT. Le Conseil Municipal a également autorisé l'achat d'un défibrillateur qui sera installé en façade de la mairie.

Au niveau du personnel communal, le Conseil a décidé de modifier le tableau des effectifs avec la fermeture d'un poste de rédacteur chef à temps complet et l'ouverture d'un poste d'attaché territorial à temps complet.

Puis, afin de réagir à l'annonce par l'Inspection Académique, de la fermeture d'une classe à l'école primaire, le Conseil Municipal a unanimement décidé de solliciter la réouverture de classe.

Enfin, il a pris acte de la demande de la Commune de Talange de se retirer du SIVT.

Il a également autorisé la commande d'une prestation de lecture de conte pour l'école maternelle, ainsi que d'une plaque portant la mention « Monument Historique » dédiée à l'église.