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Séance du 18 septembre

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion, du 09 juillet 2013, le Conseil Municipal a accepté la signature d'un avenant au marché pour la construction d'un hangar technique, ainsi que la décision budgétaire modificative y afférant.

Une seconde décision modificative a été acceptée pour le budget du service eau afin de permettre le règlement de la facture d'une mission de délégation de service public de distribution de l'eau potable, réalisée en 2009 par la DDAF pour un montant de 6219,20€.

Le Conseil Municipal a également autorisé le versement d'une somme de 4 000€ au budget du CCAS, ainsi que le règlement de l'indemnité annuelle du comptable du Trésor.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de réalisation d'une aire de stationnement dans le jardin du presbytère, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter les différentes subventions (PACTE et abondement du CG) auprès du Conseil Général de la Moselle.

Enfin le Maire a présenté le rapport d'activité 2012 de HAGANIS.

Dernière mise à jour le 22.05.2024

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