Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 14 octobre 2014, le Conseil Municipal a délibéré sur lespoints qui concernent le renouvellement du bail de la chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse, en l'occurence pour définir le consistance du lot unique, d'une superficie de 244ha 27a 01ca, attribué à Monsieur Frédéric RAMEAUX dans le cadre d'une convention de gré à gré pour un prix de 1 220 euros.
Par ailleurs dans le cadre du dispositif établi par le Ministère du Logement, selo lequel la commune de ROZERIEULLES est classée en zone B2, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter une dérogation préfectorale afin de ne pas être exclue du dispositif au 1er janvier 2015, ainsi que celui-ci le prévoit.
Dernière mise à jour le 22.05.2024