Séance du 11 avril 2023

L'assemblée délibérante n’ayant émis aucune observation relative au compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2022, ce dernier a été approuvé à l'unanimité.

Le Conseil municipal s’est ensuite prononcé concernant toutes les décisions budgétaires de bilan et de prévision, à savoir :

• Les comptes de gestion 2022 et administratif 2022 pour la commune. Ces documents mentionnent notamment un excédent de fonctionnement de clôture de + 407 408.57 euros, et un excédent d'investissement de 266 217.96 euros lesquels seront repris intégralement aux comptes de recettes de fonctionnement et investissement 001 et 002 du budget primitif.

• Il en fut de même pour ce qui concerne les comptes de gestion 2022 et administratif 2022 du lotissement les Vignes Hautes. Ces documents ont permis de constater le remboursement du prêt relais de 300 000 euros ainsi que l’encaissement des recettes liées aux ventes des parcelles de 580 000 euros hors taxes,

En prélude au vote du budget primitif 2022, assemblée a validé la proposition de la commission des finances émise le 22 mars, selon laquelle les taux des taxes ont été maintenus à l’identique des taux de l’exercice précédent. Pour rappel, ceux-ci étaient de :

• 26,44 % pour le foncier sur le bâti.
• 64,13 % pour le foncier sur le non bâti.

Par ailleurs, les communes ayant l’obligation de voter à nouveau le taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires, l’assemblée a décidé de reprendre le dernier taux voté en 2019, à savoir 11,07 %.

Pour ce qui concerne les subventions annuelles aux associations locales, une somme globale de 5 018 euros a été votée dont 750 euros aux Restos du Cœur.

Puis, le budget de l'exercice 2022 de la commune a été présenté à l’assemblée qui l’a autorisé unanimement.

Ce dernier s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de :

• 1 392 963,57 euros pour la section de fonctionnement,

• 566 643,02 euros pour la section d'investissement laquelle prévoit, entre autres, une nouvelle tranche d'éclairage public, des aménagements extérieurs, la mise en sécurité du city park, la rénovation énergétique de l’école maternelle, ainsi qu’une somme pour les études de l'opération de requalification du cœur de village L'opération de réhabilitation de l’église St Rémy sera quant à elle abondée ultérieurement du montant estimatif des travaux à l’issue des consultations des entreprises.

Le budget primitif 2022 du lotissement les Vignes Hautes a également été accepté à l'unanimité. Equilibré en dépenses recettes à hauteur de 1 123 512,36. Il est rappelé que lors de la clôture de ce budget l'excédent qu’il dégagera sera reversé au budget principal de la commune.

Par ailleurs, les élus ont autorisé le règlement des heures complémentaire et supplémentaires effectuées par le personnel, la dernière délibération concernant ce sujet étant devenue obsolète.

Enfin, l’assemblée délibérante a pris acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau potable 2021.